Restons connectés
Suivez toute notre actualité sur les réseaux sociaux ou avec notre flux RSS :
S'abonner à la newsletter
Pour ne rater aucune de nos actualités, abonnez-vous à notre newsletter !
34 résultats pour votre recherche "actions" page : 1 / 4
Face à l’état de dégradation d’une majorité de ses masses d’eau par les pesticides, la France [...]
Il convient de distinguer le droit à l’information de l’élu en sa qualité d’élu, de celui de [...]
Le Code de la Commande Publique première version du genre est entré en vigueur le 1er avril 2019.
Il codifie évidemment les [...]
Le Maire est compétent pour prendre toutes mesures de police de nature à permettre le maintien de la salubrité et de la [...]
A compter du 1er octobre prochain, la dématérialisation des marchés publics franchit un cap fondamental.
Les acheteurs [...]
Après moult rebondissements, amendements intégrés puis annulés, l’échec d’une commission mixte [...]
L'article L.5211-9-2 du CGCT prévoit que :
"Sans préjudice de l'article L.2212-2 du présent code et par [...]
Le Règlement Général relatif à la Protection des Données Personnelles (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai [...]
Aux termes de l'article L.1331-4 du Code de la Santé Publique (CSP) la collectivité compétente en matière [...]
La Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) est la fois une compétence (et un service public associé) et un [...]