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L'ARS publie un bilan départemental de la protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine (bilan au 1er [...]
En 2016, 5,8 millions de Français, soit 20% de la population, sont équipés d‘installations d’Assainissement Non [...]
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Pollutions accidentelles ou chroniques, épisodes de turbidité, défaillance du traitement de désinfection, incendie au [...]
La Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) est à la fois une compétence (et un service public associé) [...]
Depuis le 12 juillet 2010 (article 75 de la loi Grenelle II) :
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De manière générale les COPIL, Comités Techniques (COTECH), et autres comités de suivi sont des organes [...]
L’instruction ministérielle du 02 avril 2020 relative au risque de propagation du virus prévoit que :
Pour les boues [...]
Obligations de l'employeur
L'article L.4121-1 du Code du travail (applicable tant aux employeurs publics que privés) est [...]