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La loi Climat et Résilience n°2021-1104 du 22 août 2021 impacte le champ de la Commande publique.
Sur les impacts de la loi [...]
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NB : Le présent article [...]
La réutilisation des eaux non conventionnelles (eaux usées traitées, eaux de pluie, eaux grises …) est une des solutions [...]
Le Bulletin Officiel des Impôts BOI-TVA-LIQ-30-20-30 précise les prestations de services imposables aux taux [...]
L'article L.2223-9 du CGCT dispose que :
"Toute personne peut être enterrée sur une propriété [...]
Le décret n°2021-588 du 14 mai 2021 crée le comité d'anticipation et de suivi hydrologique en vue notamment de mieux [...]
L'article 14 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant [...]
Le Club des économies d’eau, initié par le ministère de la Transition écologique et animé par la FNCCR, [...]
Jeudi 25 mars 2021, de 14h à 16h30, les CIVAM Normands et Bio en Normandie, dans le cadre du Projet Reine Mathilde, animent un [...]
L’Office Français de la Biodiversité (OFB), dans le cadre du Centre de Ressources Captages, organise les 1ers grands prix « [...]