Restons connectés
Suivez toute notre actualité sur les réseaux sociaux ou avec notre flux RSS :
S'abonner à la newsletter
Pour ne rater aucune de nos actualités, abonnez-vous à notre newsletter !
1121 résultats pour votre recherche "les" page : 48 / 113
L'article L.253-7 du code rural et de la pêche maritime (II) dispose que :
"Il est interdit aux personnes [...]
Le nouvel organe délibérant doit prendre une délibération fixant expressément le niveau des indemnités de [...]
Seul un délégué titulaire du comité syndical peut être désigné délégué titulaire [...]
Non.
Seul un délégué titulaire du comité syndical peut être désigné délégué [...]
Quel quorum est actuellement applicable pour la réunion d’installation du nouvel organe délibérant ?
Entre le 11/07/2020 et le 30/08/2020 ou, si celui-ci est prolongé au-delà de cette date, pendant la durée de l'état [...]
Le SIDESA recrute un Coordonnateur de l'animation BAC 76
Durée du contrat : 1 an renouvelable
Date limite de candidature : [...]
Lorsque la CC/CA prend la compétence sur un territoire sur lequel existai(en)t un ou plusieurs syndicats au 1er janvier 2019, ces syndicats [...]
L’installation d’une caravane (hors résidence mobile des gens du voyage) pour une période supérieure à trois [...]
Le projet de décret relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées [...]
Les règles de gouvernance des syndicats de communes et des syndicats mixtes, dont le régime de fonctionnement n’a pas [...]