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L’AMF publie la version mise à jour de son Guide du statut de l’élu local.
Il regroupe les dispositions applicables aux [...]
Obligations de l'employeur
L'article L.4121-1 du Code du travail (applicable tant aux employeurs publics que privés) est [...]
L’ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail (RTT) ou de [...]
Toute demande d'indemnisation du titulaire au Maître d'ouvrage doit être fondée juridiquement :
sur les clauses [...]
L’article 6 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 élargit l’éligibilité du dispositif de [...]
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19 instaurée en date du 16 mars 2020, les [...]
Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix un [...]
Par communiqué de presse du 30 mars 2020, le Ministère de l'Agriculture informe que :
"La France s’est dotée [...]
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 a autorisé le [...]
En cette période de crise sanitaire, les services publics d’eau potable d’assainissement font partie des services publics [...]