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L’article L.2224-7-1 du CGCT dispose que :
"Les communes sont compétentes en matière de distribution d'eau [...]
Le Haut‑commissariat à la Stratégie et au Plan (issu début 2025 de la fusion de France Stratégie et du Haut [...]
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) 76 a organisé une réunion technique sur les avis émis [...]
La loi de finances pour 2024 a créé un nouveau zonage appelé « France Ruralités Revitalisation » (FRR) [...]
L’Association de recherche sur le Ruissellement, l’Érosion et l’Aménagement du Sol (AREAS) organise le 13 novembre [...]
Le 28 mars 2025, la ministre de la Transition écologique a dévoilé la feuille de route captages nationale.
Attendue depuis la [...]
Le 12 mars dernier, les États membres de l’Union européenne ont adopté l’interdiction du flufénacet, un [...]
Le nouveau plan d’actions interministériel sur les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) établi en avril 2024 [...]
Le 20 mars 2025, Météo France a rendu public son rapport « Le climat futur en France, à quoi s’adapter ? [...]
L’article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 a modifié l’article L.822-3 du code [...]