Descriptif des ouvrages

Descriptif des ouvrages

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La collectivité en charge du service public d'assainissement collectif a l'obligation de réaliser, avant la fin de l'année 2013 un descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (art.L.2224-8 du CGCT).

Le descriptif détaillé doit contenir :

  • le plan des réseaux mentionnant la localisation des dispositifs généraux de mesure ;
  • un inventaire des réseaux comprenant la mention des linéaires de canalisations, celle de l'année de pose ou à défaut sa période ;
  • la catégorie de l'ouvrage, la précision des informations cartographiques, les matériaux utilisés et les diamètres des canalisations.

Ce descriptif doit être actualisé tous les ans en fonction notamment des travaux réalisés sur le réseau.

En savoir plus :

Décret n°2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable

Guide de la gestion patrimoniale des réseaux d'assainissement (ASTEE-Déc.2015)


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