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Consultation publique sur le projet d’arrêté relatif à l’analyse des PFAS dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines

Le nouveau plan d’actions interministériel sur les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) établi en avril 2024 prévoyait des analyses en entrée et [...]

Publié le 01/07/2025 - Lire la suite

Outil prévisionnel relatif au réchauffement climatique : Climadiag Commune

Le 20 mars 2025, Météo France a rendu public son rapport « Le climat futur en France, à quoi s’adapter ? ». Selon plusieurs experts, le [...]

Publié le 01/07/2025 - Lire la suite

Limite au maintien de salaire pendant les congés de maladie ordinaire

L’article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 a modifié l’article L.822-3 du code général de la fonction publique. Les [...]

Publié le 01/07/2025 - Lire la suite

Branchement long au réseau public d’eau potable

La loi n°2025-391 du 30 avril 2025 a modifié la rédaction de l’article L.332-15 du code de l’urbanisme. L’alinéa 3 de cet article dispose désormais [...]

Publié le 01/07/2025 - Lire la suite

Régime Minimis

Le règlement n°2024/3118 de l’Union Européenne modifiant le régime des minimis agricoles a été publié en fin d’année 2024. Pour [...]