Guide sur l’installation du Conseil communautaire
L’organe délibérant des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (Communauté de communes, Communauté [...]
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Projet de révision de la Directive-Cadre sur l’EAU (DCE)
La Commission européenne a lancé le 17 mars 2026 une consultation accélérée pour réviser la Directive-Cadre sur l’Eau (DCE), avec une proposition [...]
Guide de l’intercommunalité – DGCL
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Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) en assainissement collectif
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Modification de l’instruction budgétaire et comptable M.4 à compter du 1er janvier 2026
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Circulaire relative au contrôle de légalité des actes administratifs
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