Prix de l’eau 2015 sur le bassin Seine Normandie
De juin à septembre 2015, un peu plus de 1800 communes du bassin ont répondu à l'enquête sur le prix de l'eau menée par l'Agence de l'Eau [...]
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L’Agence de l’Eau Rhin-Meuse édite un « Guide pratique sur la mise en place de l'autosurveillance des réseaux d'assainissement », [...]
La visite technique aura lieu le vendredi 16 septembre 2016 dans la région de Boulogne-sur-Mer. Au programme : Visite de la STEP Séliane et du système de [...]
Retrait du Syndicat Mixte Caux Seine Urbanisme : Absence de majorité requise
L'Assemblée Générale du SIDESA a accepté par délibération du 20 novembre 2015 la demande de retrait du Syndicat Mixte Caux Seine [...]
Droit d'accès à l’eau et à l’assainissement
Une nouvelle proposition de loi vient d’être adoptée par une trentaine de députés en première lecture. Ce nouveau texte s’inscrit dans la droite ligne [...]
La Charte Qualité des réseaux d'assainissement organise sa 5ème journée thématique le 23 mars 2017 à partir à de 14 heures à Cabourg [...]
Il est obligatoire de mentionner le "prix du litre d’eau" sur chaque facture envoyée à un abonné des services d’eau potable et d’assainissement [...]
L’article L.2224-5 du CGCT impose au maire de joindre à son RPQS (eau potable et assainissement) la note établie chaque année par l’agence de [...]
A l’occasion de la transposition de la directive relative à la passation des marchés publics du 26 février 2014, une refonte des textes relatifs à la commande [...]