Déclaration AESN : Redevance prélèvement de la ressource en eau 2017
Conformément à l’article L.213-10-9 du Code de l’environnement, toute personne dont les activités entraînent un prélèvement sur la ressource en [...]
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Le SIDESA organise une matinée technique portant sur les maladies professionnelles dans les services d'eau et d'assainissement le 18 avril 2018 à 9 [...]
Lettre interministérielle à l'attention des élus et des SPANC
Une étude nationale de suivi in situ des différents types d'ANC a été conduite de 2011 à 2016 afin d'évaluer leurs performances en situation [...]
Le retour de la journée de carence dans la fonction publique
L'article 115 de la loi de finances pour 2018 a instauré, pour les agents en congé de maladie, une journée de carence au titre du premier jour d'arrêt, à [...]
Inscrivez-vous pour participer à la journée d'information et de débat du jeudi 22 mars à Caen, sur le thème "Loi MAPTAM, Loi NOTRe, GEMAPI, ... le cycle de [...]
L’ARS a publié en février 2018 les bilans de la qualité des eaux de baignade en mer et en eau douce pour les départements de la Seine-Maritime et de [...]
Guide « L’élu local et l’assainissement non collectif »
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Comme indiqué précédemment, la proposition de loi relative au transfert de compétences eau et assainissement a été examinée hier [...]
Etat du patrimoine des infrastructures de l'eau en France
L'Union des Industries de l'Eau (UIE) a commandé au printemps 2017 une étude indépendante pour faire la synthèse des données publiques sur l'état [...]