Commission Eau Potable : Sécurité des ouvrages
Le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population lors de situations de crise est une obligation pour tous les exploitants des services publics d’eau [...]
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Proposition de loi relative au transfert des compétences eau et assainissement : Echec de la CMP
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Impôts sur le revenu 2017 : Déclaration des indemnités de fonctions des élus locaux
Depuis la loi de finances pour 2017, le régime d’imposition des indemnités de fonction des élus locaux est aligné sur les modalités de recouvrement de droit [...]