Guide des marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements
En collaboration avec la Direction Générale du trésor, la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du ministère de l’économie et des finances a publié un nouveau guide de l’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) consacré aux marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Le Code de la Commande Publique et le code des assurances pouvant être contradictoires (chaque régime ayant ses propres règles), ce guide a pour objectif d’aider les acheteurs publics à définir une stratégie d’assurance juridiquement sécurisée.
Le guide s’accompagne de plusieurs annexes :
- Modèle d’inventaire du patrimoine et des compétences concernées ;
- Modèle de relevé de sinistralité ;
- Modèle de cahier des clauses particulières.