Réutilisation des eaux usées traitées pour le nettoyage de la voirie

Pour l’application du décret n°2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées, un arrêté encadrant la réutilisation des eaux usées traitées pour le nettoyage de la voirie a été publié au Journal Officiel le 5 octobre 2025.

L’arrêté précise les types d’eaux autorisées (hors effluents d’abattoirs ou d’usines de viande) et les usages permis : •

• Nettoyage de voirie par balayeuse, accotements, ouvrages d’art, quais de déchetterie ;
• Hydrocurage des réseaux ; •
• Lavage des bennes et installations d’assainissement.

L’usage est interdit avec lance d’aspersion pour des raisons sanitaires, ainsi que dans les zones de captage d’eau potable ou à risque (baignade, pisciculture, …).

Les collectivités doivent obtenir une autorisation préfectorale, présenter un programme d’utilisation traçable et respecter des règles strictes de contrôle, stockage et rejet.