Quel taux de TVA s'applique pour les prestations relatives à l'élimination et au traitement des boues ?

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Le Bulletin Officiel des Impôts BOI-TVA-LIQ-30-20-30 précise les prestations de services imposables aux taux réduits.

L'application du taux réduit est subordonnée à trois conditions :

  1. Opérations effectuées pour la gestion du service public de l'assainissement ;
  2. Fournie au service public de l'assainissement par "l’exploitant du service public" ou "en exécution d'un...

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