La responsabilité du maire peut-elle être engagée en cas de non mise en conformité des installations d’ANC par les propriétaires privés ?

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La responsabilité du maire peut-elle être engagée en cas de non mise en conformité des installations d’ANC par les propriétaires privés ?Non, sauf à ce que cette non-conformité entraîne une pollution et que le maire n’utilise pas son pouvoir de police pour la faire cesser.

En effet, en cas de pollution, le maire a l’obligation de mettre en œuvre toutes les mesures utiles pour contraindre les propriétaires privés à procéder aux travaux de mise en conformité de...

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