Si un bureau d’études présente une filière comme agréée, doit-il présenter la marque et le modèle?

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Pas forcément.

Le bureau d’études peut se contenter de dire que des filières agréées existent. Il peut également indiquer précisément le type de filière, voire la marque et le modèle.

En tout état de cause, le SPANC ne doit pas donner l’information sur le type de filière ni sur la marque, ni sur le modèle. Le SPANC peut en revanche avertir les propriétaires sur l’entretien, le coût et la fréquence des vidanges et le problème de l’intermittence afin d’éviter toute responsabilité.

En outre, il convient de noter que les agréments sont régulièrement délivrés donc que le SPANC n’a pas toujours l’information intégrale à l’instant de la demande d’information du propriétaire.

Par conséquent, par mesure de sécurité et pour des questions de responsabilité, le SPANC se contentera de renvoyer le propriétaire sur le site interministériel de l’assainissement non collectif.

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