Est-ce qu’un avis d’hydrogéologue agréé est nécessaire pour la réalisation de puits d’infiltration au sein de PPR, PPE ou BAC Grenelle ?

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L’article 13 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 prévoit que :

"Les rejets d'eaux usées domestiques, même traitées, sont interdits dans un puisard, puits perdu, puits désaffecté, cavité naturelle ou artificielle...

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