Peut-on librement modifier le prix initial d’un marché public en cours d’exécution ?
L’article L.2112-6 du Code de la Commande Publique (CCP) dispose :
"Le prix ou ses modalités de fixation et, le cas échéant, ses modalités d'évolution sont définis par le marché dans les conditions prévues par voie réglementaire."
L’article R.2112-6 du CCP précise :
"Les prix des prestations faisant l'objet d'un marché sont :
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