Est-il obligatoire de parapher chaque page d’un marché/concession? Publié le 20/05/2023 - Mis à jour le 31/05/2023 - Lire la réponse
Quelles sont les modalités de calcul du seuil de modification de faible montant des marchés publics ? Publié le 01/04/2023 - Mis à jour le 01/04/2023 - Lire la réponse
Dans quels cas la copie de sauvegarde peut-elle/doit-elle être ouverte ? Publié le 07/03/2023 - Mis à jour le 07/03/2023 - Lire la réponse
Dans quels cas des pénalités peuvent-elles être appliquées au titulaire d’un marché public ? Publié le 09/12/2022 - Mis à jour le 11/01/2023 - Lire la réponse
Peut-on passer un marché de substitution aux frais et risques du cocontractant défaillant dans le silence des clauses du marché ? Publié le 30/11/2022 - Mis à jour le 30/11/2022 - Lire la réponse
Quel CCAG s’applique pour les marchés publics de Vérifications Générales Périodiques (VGP) des installations électriques, des portes et portails et appareils de levage ? Publié le 31/01/2022 - Mis à jour le 31/01/2022 - Lire la réponse
En cas de carence du titulaire pour calculer la révision du prix prévue au marché, les collectivités acheteuses ont-elles l'obligation d'effectuer ces calculs? Publié le 03/12/2021 - Mis à jour le 03/12/2021 - Lire la réponse
Quelles sont les modalités d’archivage des pièces des marchés publics obligatoirement dématérialisées ? Publié le 03/09/2021 - Mis à jour le 03/09/2021 - Lire la réponse
Une régie dotée de l'autonomie financière et de la personnalité morale gérant un SPIC est-elle assujettie au respect des dispositions du code de la commande publique ? Publié le 15/05/2021 - Mis à jour le 15/05/2021 - Lire la réponse
Les comptes-rendus de réunions de chantier et procès-verbaux de réception des travaux sont-ils communicables ? Publié le 22/01/2021 - Mis à jour le 22/01/2021 - Lire la réponse
