Quelles sont les obligations de publication des données essentielle pour les marchés entre 25 000 € et 40 000 € HT ?

- - Imprimer/Enregistrer cette page

L'article R.2196-1 du Code de la Commande Publique prévoit un assouplissement...

Veuillez vous identifier pour consulter la totalité de l'article.

S'identifier

Vous n’avez pas de compte Premium ?
Abonnez-vous pour seulement 131€ HT par an !

Télécharger le bulletin

Retour aux Questions / Réponses