Qu’encourt-on en cas d’utilisation de bouches ou poteaux d’incendie à d’autres fin que l’incendie ?

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L’utilisation illégale de bouches ou poteaux d’incendie constitue :

  • Un vol d’eau : vol simple ou aggravé (art. 311-1 et suivants du code pénal : 3 ans d’emprisonnement + 45 000 € d’amende, peines portées à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende lorsqu’il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice, ou lorsqu’il est...

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