Est-il possible d'interdire la construction d'habitations à proximité d'un château d'eau?
Il n'existe pas de texte spécifique créant de servitudes légales telles que l'interdiction de construction d'habitations dans un tel cas.
Un tel outil serait en effet inutile dans la mesure où la compétence en matière d'urbanisme permet à la collectivité compétente de remédier à ces questions.
Un sénateur a récemment posé une question du même ordre quant à la possibilité d'interdire la constructions d'habitations à proximité d'une STEP présentant des nuisances olfactives. Le ministre de l'Intérieur a répondu qu'il n'existait pas de dispositions législatives ou réglementaires imposant des zones non constructibles autour de STEP. Il revient en effet aux commune set groupements compétents en matière d'urbanisme d'apprécier au cas par cas la nécessité de prévoir des zones non constructibles autour des STEP (Réponse ministérielle, Q n° 18180, JO Sénat, 17 novembre 2005).
Par conséquent, seule la collectivité compétente en matière d'urbanisme peut décider de rendre inconstructibles les zones proches du château d'eau.