A partir de quelle date sont versées les indemnités des présidents et vice-présidents ? Publié le 24/08/2020 - Mis à jour le 24/08/2020 - Lire la réponse
Quel quorum est actuellement applicable pour la réunion d’installation du nouvel organe délibérant ? Publié le 24/07/2020 - Mis à jour le 24/07/2020 - Lire la réponse
La convocation aux réunions de l’assemblée délibérante peut-elle être opérée par courrier électronique ? Publié le 28/09/2018 - Mis à jour le 23/07/2020 - Lire la réponse
Qui désigne les représentants des syndicats d’eau et d’assainissement intracommunautaires ? Publié le 10/07/2020 - Mis à jour le 10/07/2020 - Lire la réponse
Le compte-rendu des séances de l'assemblée délibérante doit-il faire l'objet d'un affichage? Publié le 21/10/2011 - Mis à jour le 09/07/2020 - Lire la réponse
Un pouvoir donné à un autre élu pour une réunion de l’assemblée délibérante peut-il être utilisé plusieurs fois ? Publié le 22/04/2020 - Mis à jour le 22/04/2020 - Lire la réponse
Comment doit être transmise la convocation à une réunion aux membres de l'assemblée délibérante ? Publié le 25/03/2020 - Mis à jour le 25/03/2020 - Lire la réponse
Les congés - autres que les congés maladie - ouvrent-ils droit à RTT ? Publié le 26/08/2019 - Mis à jour le 26/08/2019 - Lire la réponse
Une collectivité est-elle libre de céder un bien à titre gratuit? Publié le 15/02/2012 - Mis à jour le 18/01/2019 - Lire la réponse
Les communes peuvent-elles instaurer un tarif spécial de duplication des documents administratifs destinés à des professionnels de l’immobilier ? Publié le 14/11/2018 - Mis à jour le 14/11/2018 - Lire la réponse
