Le débat d'orientations budgétaires doit-il porter sur l'évolution du taux d'endettement? Publié le 10/04/2012 - Mis à jour le 13/07/2017 - Lire la réponse
En cas de renouvellement partiel de l'organe délibérant de l'EPCI, faut-il renouveler le Bureau ? Publié le 16/06/2017 - Mis à jour le 16/06/2017 - Lire la réponse
Quel est le sort des procédures de passation des contrats publics en cours au moment de la fusion d'EPCI ? Publié le 21/04/2017 - Mis à jour le 21/04/2017 - Lire la réponse
Lorsqu’une communauté de communes transfère une compétence à un syndicat mixte, peut-elle encore bénéficier de la DGF bonifiée ? Publié le 23/02/2017 - Mis à jour le 23/02/2017 - Lire la réponse
Comment calcule-t-on la population de l'EPCI à FP lorsqu'il est en représentation-substitution pour certaines de ses communes au sein d'un syndicat mixte? Publié le 26/01/2017 - Mis à jour le 27/01/2017 - Lire la réponse
En cas de fusion de syndicats, qui vote le dernier compte administratif des syndicats fusionnés ? Publié le 14/12/2016 - Mis à jour le 23/12/2016 - Lire la réponse
L’EPCI à fiscalité propre devient obligatoirement compétent pour la GEMAPI le 1er janvier 2018, que devient le syndicat de bassin versant ? Publié le 09/09/2016 - Mis à jour le 14/10/2016 - Lire la réponse
Le délai de convocation des membres de l'assemblée délibérante peut-il être réduit en cas d'urgence? Publié le 09/08/2011 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
La délibération dont l'objet n'a pas été inscrit à l'ordre du jour est-elle valable? Publié le 13/04/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Est-il possible de convoquer les membres du conseil municipal autrement que par un courrier envoyé à leur domicile (notamment par le dépôt de la convocation dans une case qui leur est réservée à la mairie) ? Publié le 13/01/2010 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
