L’EPCI à fiscalité propre devient obligatoirement compétent pour la GEMAPI le 1er janvier 2018, que devient le syndicat de bassin versant ? Publié le 09/09/2016 - Mis à jour le 14/10/2016 - Lire la réponse
Dans le cadre de la loi NOTRe, les compétences eau et assainissement sont transférées aux Communautés de Communes au plus tard le 1er janvier 2020. Ces compétences intègrent-elles la gestion des eaux pluviales ? Publié le 27/06/2016 - Mis à jour le 27/06/2016 - Lire la réponse
Le délai de convocation des membres de l'assemblée délibérante peut-il être réduit en cas d'urgence? Publié le 09/08/2011 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
La délibération dont l'objet n'a pas été inscrit à l'ordre du jour est-elle valable? Publié le 13/04/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Est-il possible de convoquer les membres du conseil municipal autrement que par un courrier envoyé à leur domicile (notamment par le dépôt de la convocation dans une case qui leur est réservée à la mairie) ? Publié le 13/01/2010 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Qui peut assister aux séances de l’assemblée délibérante du syndicat ? Publié le 13/01/2010 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Peut-on fixer le montant de la contribution communale aux recettes du syndicat intercommunal au prorata des travaux dont la commune va effectivement bénéficier durant l’année ? Publié le 13/01/2010 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
En cas de conflit entre le président d’un EPCI et l’organe délibérant, est-il possible à ce dernier de mettre fin aux fonctions du président ? Publié le 13/01/2010 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Afin de faciliter le fonctionnement d'un syndicat, quelles délégations le comité syndical peut-il attribuer au bureau et au Président ? Publié le 13/01/2010 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Que faire lorsque le président refuse d'exécuter une délibération? Publié le 11/11/2010 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
