En cas d'erreur matérielle sur une délibération, est-il nécessaire d'adopter une délibération rectificative?

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L'erreur matérielle (par exemple l'erreur dans la retranscription du montant d'un marché public) peut-être rectifiée selon deux modes, avec une sécurité juridique différente :

  1. La délibération initiale comportant l'erreur matérielle peut être rectifiée sous la signature du Président, cette délibération corrigée est alors à nouveau déposée en Préfecture (solution pratique mais pas juridiquement sécurisée à 100%) ;
  2. La délibération initiale fait l'objet d'une déliébaton rectificative par il'assemblée délibérante (garantie de bonne information des membres de l'assemblée et juridiquement absolument sécurisée).

 

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