Un syndicat intercommunal inactif peut-il être dissous?

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Oui.

Un syndicat intercommunal qui n'exerce aucune activité depuis au moins deux ans peut être dissous par arrêté préfectoral, après avis des conseils municipaux des communes membres, suite à la notification de la proposition de dissolution qui leur a été faite par le Préfet (art. L.5212-34 du CGCT).

Le syndicat est réputé ne plus "exercer d'activité depuis deux ans au moins" lorsque ses organes statutaires n'ont pas fonctionné pendant ce délai.

A ainsi pu être dissous dans les conditions fixées par l'article L.5212-34 du CGCT un syndicat intercommunal dont la dernière réunion du comité syndical datait de plus de deux ans et dont les budgets des années précédentes ont été réglés et rendus exécutoires par le Préfet (Conseil d'Etat, 13 décembre 1996, Commune de Saint Florent, n°165506).

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