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Le jeudi 5 octobre 2023, le ministre de la Transition écologique Christophe BECHU a présenté un premier bilan des mesures mises [...]
Le 16 novembre 2023, les États membres n'ont, encore une fois, pas réussi à s'accorder sur le renouvellement ou non de [...]
Le 31 octobre 2023 a été publié l'arrêté établissant les ratios régionaux de prairies permanentes [...]
Une consultation est actuellement en cours auprès des parties prenantes du Comité d'Orientation Stratégique et de suivi [...]
L'article L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose :  "Pour les marchés [...]
La loi prévoit le transfert des compétences eau et assainissement à titre obligatoire aux communautés de communes le 1er [...]
Des modifications substantielles ont été apportées à la définition des Eaux Destinées à la [...]
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L'article L.2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit qu'il est interdit aux communes [...]