Restons connectés
Suivez toute notre actualité sur les réseaux sociaux ou avec notre flux RSS :
S'abonner à la newsletter
Pour ne rater aucune de nos actualités, abonnez-vous à notre newsletter !
36 résultats pour votre recherche "991" page : 2 / 4
L'article L.5721-2 du CGCT relatif aux syndicats mixtes ouverts, modifié par l'article 43 de la loi n°2015-991 du [...]
L’offre de concours a pour objet l'apport volontaire d'une contribution à la réalisation d'une opération [...]
En 2016, 5,8 millions de Français, soit 20% de la population, sont équipés d‘installations d’Assainissement Non [...]
Conformément aux dispositions de l'article R.2185-1 du CCP, un acheteur peut, à tout moment jusqu'à la signature du [...]
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a [...]
La Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) est à la fois une compétence (et un service public associé) [...]
Retrouvez l'ensemble de la réglementation Covid-19 (lois, ordonnances, décrets, circulaires, etc.) à mesure des [...]
L'actuelle situation d'urgence sanitaire et de confinement a des impacts sur les marchés publics.
L'épidémie [...]
L'article L.554-1 du Code de l'environnement fait obligation de connaître l’emplacement des réseaux afin que [...]
La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) est établie annuellement sur les propriétés [...]