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Lors de la réalisation des réseaux d’eau et d’assainissement dans les années 60, le passage de canalisations [...]
Non.
Lorsqu'un syndicat n'exerce ses compétences qu'envers une partie des communes qu'il associe, le syndicat est [...]
Il existe deux types de consultations de l’Hydrogéologue Agréé (HA) : les consultations obligatoires et les consultations [...]
Oui.
L’article L.2224-12-4 du Code Général des collectivités territoriales pose le principe d’une [...]
Les bandes enherbées sont des dispositifs agro-paysagers, permettant d'intercepter les flux d'eaux et autres substances.
Les bandes [...]
Le transfert à un syndicat intercommunal de la compétence de distribution d’eau potable ne modifie en rien les pouvoirs du maire [...]