Restons connectés
Suivez toute notre actualité sur les réseaux sociaux ou avec notre flux RSS :
S'abonner à la newsletter
Pour ne rater aucune de nos actualités, abonnez-vous à notre newsletter !
1122 résultats pour votre recherche "les" page : 17 / 113
Le 4 avril 2024, les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi visant à restreindre la [...]
Les collectivités territoriales ont l’obligation de déclarer les montants versés au titre de l’aide publique [...]
L’article L.2224-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose :
« Les services [...]
Selon l'article L.1321-1 du code de la santé publique, toute personne qui met à la disposition du public de l’eau [...]
L’Office Français de la Biodiversité (OFB), dans le cadre du Centre de Ressources Captages, organise la deuxième [...]
En principe, les offres irrégulières et inappropriées doivent être écartées par l’autorité [...]
Pour faire face aux enjeux du réchauffement climatique, le Gouvernement a mis en place le Plan Eau qui présente trois ambitions [...]
La mise en place de périmètres de protection autour d’un captage d’eau potable est obligatoire (art.L.1321-2 du CSP). Ces [...]
Devant la forte possibilité de l’interdiction future de plusieurs substances actives, le Gouvernement lance un plan pour prendre les [...]
Le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire met à disposition une nouvelle page internet contenant de [...]