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Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) sont un des outils du deuxième pilier de la Politique Agricole Commune [...]
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Dans la fonction publique territoriale, l'autorité territoriale peut autoriser les agents à utiliser leur véhicule terrestre [...]
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L’article L.2224-5 du CGCT impose au Maire/Président de joindre à son RPQS (eau potable et assainissement) la note [...]