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L'article L.2223-9 du CGCT dispose que :
"Toute personne peut être enterrée sur une propriété [...]
Le décret n°2021-588 du 14 mai 2021 crée le comité d'anticipation et de suivi hydrologique en vue notamment de mieux [...]
Une circulaire du 26 mai 2021 relative au télétravail dans la fonction publique d’Etat – dont les collectivités [...]
Un arrêté du 20 avril 2021, publié le 27 mai 2021, apporte les modifications suivantes à l’arrêté du 30 [...]
L’offre de concours a pour objet l'apport volontaire d'une contribution à la réalisation d'une opération [...]
L'arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux frais et indemnités des commissaires enquêteurs chargés de conduire les [...]
Les CIVAM Normands organisent une formation "Implanter des prairies multi-espèces pour faire face au changement climatique".
Les [...]
Avant le 1er avril 2016, seuls les marchés publics passés par les personnes soumises au code des marchés publics étaient [...]
Bio en Normandie organise sur 3 jours une formation "Dialogue Territorial", dans le but de développer la co-construction de projets [...]
Les collectivités normandes ont une responsabilité particulière pour contrer la hausse annoncée des [...]