Restons connectés
Suivez toute notre actualité sur les réseaux sociaux ou avec notre flux RSS :
S'abonner à la newsletter
Pour ne rater aucune de nos actualités, abonnez-vous à notre newsletter !
1121 résultats pour votre recherche "les" page : 70 / 113
L'article 9 du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession précise que la valeur des [...]
En compensation des sujétions et des responsabilités résultant de leur charge publique, les élus locaux peuvent recevoir [...]
Les articles L. 3121-9 et L. 3121-10 du code du travail ne s'appliquent pas aux astreintes dans la fonction publique, celle-ci étant [...]
Après passage en Commission des Lois et avant présentation au Sénat, l’Assemblée Nationale a adopté à [...]
Les taux des redevances des usagers domestiques et assimilés sont stabilisés en 2018 :
Le taux de la redevance pour [...]
La résiliation d’un contrat de marché public est le fait de mettre fin au contrat avant son terme.
Cette résiliation [...]
Comme évoqué dans l’édition n° 210 (01/07/2017) de notre journal, le Président du Sénat avait [...]
Non.
L’article L.5211-10 du CGCTdispose clairement que :
"Le président, les vice-présidents ayant reçu [...]
Tous les deux ans, la commission européenne met à jour les seuils des procédures formalisées applicables aux [...]
Un avenant à un contrat de DSP est-il obligatoirement soumis à l'assemblée délibérante et à la CDSP?
Oui pour l'assemblée délibérante.
Pas forcément pour la commission.
En effet, l'article L.1411-6 du CGCT, [...]