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L’arrêté du 24 août 2017 modifie l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes [...]
L'Assemblée Générale du SIDESA s'est tenue le 25 septembre 2017 à 9h30 à Clères.
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Non.
La DGF bonifiée est accordée aux communautés de communes qui réunissent certaines conditions fixées par [...]
D’un point de vue réglementaire, si le SPANC a en sa possession des éléments techniques qui mettent en évidence [...]
Le rapport d'activité de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, pour l'année 2016, vient de paraître.
Les [...]
L’approvisionnement des populations et des autres usagers en eau destinée à la consommation humaine (EDCH) issue du réseau [...]
En ce qui concerne l'application de la TVA :
En vertu des dispositions de l'article 256-I et 256-IV.1° du code général [...]
La FNCCR organise une réunion d’élus sur la compétence GEMAPI le 5 septembre prochain à 09h30 à [...]
Le 04 juillet dernier le Tribunal Administratif d'Orléans a déclaré illégales les règles d'attribution des [...]
31 août 2017 (10h30) : Blangy-sur-Bresle (Zone 17)
31 août 2017 (16h) : Bacqueville-en-Caux (Zones 9-10-13)
06 septembre 2017 [...]