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Guide pratique sur la mise en place de l'autosurveillance des réseaux d'assainissement
L’Agence de l’Eau Rhin-Meuse édite un  « Guide pratique sur la mise en place de l'autosurveillance des [...]
Le service public de l’eau peut-il couper l’eau à un abonné en cas d’impayé ?
Pas dans les résidences principales. L'article 19 de la loi n°2013-312 du 15 mars 2013 (« loi Brottes »), a interdit [...]
Les factures d'un marché public sont-elles communicables ?
Oui. Selon la CADA, les documents relatifs à l’exécution des marchés publics ont un caractère [...]
Eau potable et attentats
Le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population lors de situations de crise est une obligation pour tous les exploitants des [...]
Fin de la procédure
La notification du rejet de la candidature ou de l'offre reste une obligation, mais la teneur de l’obligation varie selon le type de [...]
Lorsqu’un particulier, non soumis à l’obligation de raccordement, souhaite effectuer à sa charge les travaux d'extension en domaine public pour se raccorder au réseau, que peut/doit faire la commune ?
Un particulier, non soumis à l'obligation de raccordement mais qui préfère se raccorder au réseau public de collecte [...]
Un vidangeur agréé a été surpris en train de déverser un effluent dans le réseau d’assainissement collectif. Que peut faire la collectivité en charge du SPAC pour mettre le vidangeur face à ses responsabilités?
Sur le plan de responsabilité civile : Une éventuelle mise en jeu de la responsabilité civile pourrait être [...]
Retrait du Syndicat Mixte Caux Seine Urbanisme : Absence de majorité requise
L'Assemblée Générale du SIDESA a accepté par délibération du 20 novembre 2015 la demande de [...]
Droit d'accès à l’eau et à l’assainissement
Une nouvelle proposition de loi vient d’être adoptée par une trentaine de députés en première lecture. Ce [...]
Charte Qualité des réseaux : 5ème journée thématique « L’amiante ciment dans les canalisations : Un héritage à gérer » (23/03/2017)
La Charte Qualité des réseaux d'assainissement organise sa 5ème journée thématique le 23 mars 2017 à [...]