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Tout dépend si le rejet a lieu en mer (au large) ou au sol (au pied d'une falaise ou sur une plage).
Les procédures de [...]
En cas d’inclusion d’une fraction du territoire d’une communauté de communes dans le périmètre d’un [...]
Aucune disposition législative ni réglementaire n'impose en matière de délégation de service public que la [...]
En application de l'article 93 de la loi n°2000-1208 Solidarité et Renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000, tout [...]
Oui, avec précaution, dès lors que la différence de traitement instituée ainsi entre les usagers du service est [...]
Non.
L’article L.5211-1 du CGCT dispose que : "Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie [...]
En principe, oui, l’article L.213-10-9 du Code de l’environnement disposant que la redevance pour prélèvement sur la [...]
Dès lors que les prescriptions techniques sont respectées, et notamment la gestion des sous-produits, ce type d'installation est [...]
Une obligation d'information de l'acquéreur ou du locataire s'impose au vendeur ou au bailleur de tout bien immobilier [...]
Non.
D'une part, il convient de rappeler les termes de la réponse faite le 31 octobre 2013 à la question n°02106 qui portait [...]