Gestion des accotements dans le 76
Qui contacter pour signaler un besoin en éco-fauchage sur les accotements ? Pour les routes départementales Si vous observez des montées à graines [...]
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La DRAAF Normandie, dans le cadre de la mesure « Plantons des haies » du Plan de Relance et du Programme de Développement Rural de la Région Normandie, a lancé [...]
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L'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique crée des obligations en matière de [...]
Projets de décret et d’arrêté relatifs aux conditions d’élimination des déchets
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Le groupe de travail national Chartes qualité des réseaux, rattaché aux commissions Assainissement et Eau Potable de l’Astee, organise en collaboration avec les signataires [...]
Dispositif de surveillance SARS-COV2
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Le ministère de la transition écologique et solidaire lance une consultation publique du 21/01/2021 au 11/02/2021 sur le projet de décret relatif au compostage des boues [...]
Le ministère de la transition écologique ouvre une consultation publique sur le projet de décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la [...]