Évaluation environnementale : Annulation de la désignation du Préfet de région comme
Le Conseil d’État a, par un arrêt du 28 décembre 2017, annulé les dispositions réglementaires habilitant la désignation du Préfet de [...]
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Instruction des dossiers de déclaration au titre de la loi sur l’eau
Par une note technique du 5 février 2018, le directeur de l'eau et de la biodiversité demande aux services déconcentrés de l'Etat (Dreal, Driee, DDT, etc.) de [...]
Déclaration AESN : Redevance prélèvement de la ressource en eau 2017
Conformément à l’article L.213-10-9 du Code de l’environnement, toute personne dont les activités entraînent un prélèvement sur la ressource en [...]
Le SIDESA organise une matinée technique portant sur les maladies professionnelles dans les services d'eau et d'assainissement le 18 avril 2018 à 9 [...]
Lettre interministérielle à l'attention des élus et des SPANC
Une étude nationale de suivi in situ des différents types d'ANC a été conduite de 2011 à 2016 afin d'évaluer leurs performances en situation [...]
Le retour de la journée de carence dans la fonction publique
L'article 115 de la loi de finances pour 2018 a instauré, pour les agents en congé de maladie, une journée de carence au titre du premier jour d'arrêt, à [...]
Inscrivez-vous pour participer à la journée d'information et de débat du jeudi 22 mars à Caen, sur le thème "Loi MAPTAM, Loi NOTRe, GEMAPI, ... le cycle de [...]
L’ARS a publié en février 2018 les bilans de la qualité des eaux de baignade en mer et en eau douce pour les départements de la Seine-Maritime et de [...]
Guide « L’élu local et l’assainissement non collectif »
L’AMF et la FNCCR ont publié en janvier 2018 un nouveau guide afin d’offrir un outil d’aide à la décision pour les élus souhaitant optimiser le [...]