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Les programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI) ont été lancés en 2002. Un cahier des charges a été publié en 2011 dans [...]

Une circulaire des Ministères de l'Intérieur et des Collectivités territoriales datée du 15 mars 2017 précise les nouveaux montants maximaux bruts mensuels des [...]

Face à la multiplication des textes de loi et à la complexification de l'organisation des politiques de l'eau, les élus ont besoin de points de repères pour mieux [...]

Le projet de fascicule n°70-I « Fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d’eaux à écoulement à surface libre » est mis en consultation [...]

IÂO est une application jeu narratif et immersif développée par l’Agence de l’Eau Seine Normandie. En l’année 2077, les réserves d’eau de [...]

Le projet de décret a pour objet de tenir compte des changements législatifs sur les règles de participation du public applicables aux schémas directeurs [...]

En application des dispositions des articles L.1611-17-1 et D.1611-32-1 et suivants du CGCT, précisés par l'instruction du 09 février 2017 relative aux mandats, le [...]

Un projet d’arrêté visant à apporter quelques modifications à l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif à la collecte et aux traitement [...]

L’article 117 de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté modifiant l’article L.153-3 du Code de [...]