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Afin de faire évoluer notre site Internet, les articles de fond et les questions-réponses récents sont désormais en accès limité. Pour les [...]

Les nouveaux seuils pour les concessions et les marchés publics ont été publiés au JOUE le 19 décembre 2017. A compter du 1er janvier 2018, les nouveaux seuils [...]

Après passage en Commission des Lois et avant présentation au Sénat, l’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité le 30 novembre dernier [...]

Les taux des redevances des usagers domestiques et assimilés sont stabilisés en 2018 : Le taux de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte domestique [...]

Comme évoqué dans l’édition n° 210 (01/07/2017) de notre journal, le Président du Sénat avait redéposé la proposition de loi, adoptée [...]

Tous les deux ans, la commission européenne met à jour les seuils des procédures formalisées applicables aux marchés publics et, désormais, également [...]

Marc FESNEAU, député du Loir-et-Cher, a déposé le 17 octobre dernier une proposition de loi à l’Assemblée nationale sur l’exercice de la [...]

Le 26 octobre dernier, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi « tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités [...]

12 décembre 2017 : Eau et territoires Cette formation a pour objectif de sensibiliser les élus aux petits et grands cycles de l’eau, compte tenu des enjeux pour le [...]