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Modification des seuils des marchés publics & concessions : Publication au JOUE
Les nouveaux seuils pour les concessions et les marchés publics ont été publiés au JOUE le 19 décembre 2017. A compter du 1er janvier 2018, les nouveaux seuils [...]
Après passage en Commission des Lois et avant présentation au Sénat, l’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité le 30 novembre dernier [...]
Redevances AESN : Modifications des taux pour 2018
Les taux des redevances des usagers domestiques et assimilés sont stabilisés en 2018 : Le taux de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte domestique [...]
Comme évoqué dans l’édition n° 210 (01/07/2017) de notre journal, le Président du Sénat avait redéposé la proposition de loi, adoptée [...]
Modification des seuils des marchés publics
Tous les deux ans, la commission européenne met à jour les seuils des procédures formalisées applicables aux marchés publics et, désormais, également [...]
Proposition de loi relative à l'exercice des compétences dans le domaine de la GEMAPI
Marc FESNEAU, député du Loir-et-Cher, a déposé le 17 octobre dernier une proposition de loi à l’Assemblée nationale sur l’exercice de la [...]
Le 26 octobre dernier, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi « tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités [...]
Formations FNCCR Cycle de l'Eau destinées aux élus
12 décembre 2017 : Eau et territoires Cette formation a pour objectif de sensibiliser les élus aux petits et grands cycles de l’eau, compte tenu des enjeux pour le [...]