Le texte adopté par la commission des lois du Sénat : Supprime le principe du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux CC et CA (plus aucune [...]
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Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement
La commission des lois du Sénat a examiné le 9 avril la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement. 39 [...]
Séminaire SAGE (24 et 25 septembre 2018) : Appel à contribution
Le séminaire national SAGE 2018, organisé conjointement par le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), l’agence française de la [...]
Évaluation environnementale : Annulation de la désignation du Préfet de région comme
Le Conseil d’État a, par un arrêt du 28 décembre 2017, annulé les dispositions réglementaires habilitant la désignation du Préfet de [...]
Instruction des dossiers de déclaration au titre de la loi sur l’eau
Par une note technique du 5 février 2018, le directeur de l'eau et de la biodiversité demande aux services déconcentrés de l'Etat (Dreal, Driee, DDT, etc.) de [...]
Déclaration AESN : Redevance prélèvement de la ressource en eau 2017
Conformément à l’article L.213-10-9 du Code de l’environnement, toute personne dont les activités entraînent un prélèvement sur la ressource en [...]
Le SIDESA organise une matinée technique portant sur les maladies professionnelles dans les services d'eau et d'assainissement le 18 avril 2018 à 9 [...]
Lettre interministérielle à l'attention des élus et des SPANC
Une étude nationale de suivi in situ des différents types d'ANC a été conduite de 2011 à 2016 afin d'évaluer leurs performances en situation [...]
Le retour de la journée de carence dans la fonction publique
L'article 115 de la loi de finances pour 2018 a instauré, pour les agents en congé de maladie, une journée de carence au titre du premier jour d'arrêt, à [...]