Un arrêté préfectoral en date du 02 octobre 2017 constate le franchissement du seuil d'alerte sécheresse pour les eaux souterraines et prescrit les mesures [...]
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Conservation et archivage des pièces comptables et pièces justificatives
La DGFiP et le Service interministériel des archives de France (SIAF) souhaitent mettre en œuvre une mesure de simplification de la procédure de conservation des pièces [...]
Note technique relative à l'organisation et à la pratique du contrôle par la Police de l’eau
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Transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI à fiscalité propre
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Expérimentation d’une demande de détermination de la DBO dans certaines STEP
L'arrêté du 10 août 2017 relatif à l'expérimentation d'une méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène par mesure [...]
Assainissement collectif : Modification de l'arrêté du 21 juillet 2015
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Elections des Président, Vice-Président et autres membres du Bureau du SIDESA
L'Assemblée Générale du SIDESA s'est tenue le 25 septembre 2017 à 9h30 à Clères. A l'issue des opérations de vote, Monsieur Laurent [...]
Le rapport d'activité de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, pour l'année 2016, vient de paraître. Les ressources proviennent principalement des redevances [...]