Syndicat interdépartemental de l'eau Seine aval
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Actualités
JOURNAL ELECTRONIQUE
Le journal électronique n° 87 (1er septembre
2010)
OFFRES D'EMPLOI
Le SIAEPA de la Région de EU recrute un technicien "eau et assainissement"
à partir d'octobre 2010 pour un CDD d'un an.
JOURNAL ELECTRONIQUE
Au sommaire du journal électronique n°86 (15 juin 2010) :
- la dégressivité des aides de l'AESN pour la protection des captages,
- la commission consultative des marchés publics,
- les Sociétés Publiques Locales (SPL),
- l'interdiction de la baignade dans les cours d'eau non domaniaux, ...
COMMISSION DES AIDES DE L'AESN
La Commission des Aides du Conseil d'Administration de l'Agence de 'lEau
s'est tenue à Nanterre le 13 avril dernier.
Consulter la liste des opérations ayant reçu un avis favorable
(Direction Territoriale et Maritime Seine-Aval)
GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
L’Assemblée Nationale examinera le projet de loi portant engagement
national pour l’environnement en séance publique du 4 au 7 mai
2010.
En matière d’eau potable, le projet contient notamment les
dispositions suivantes :
- Obligation de réaliser un inventaire détaillé du patrimoine pour tous les services d’eau, quel que soit leur mode de gestion.
- Obligation de déterminer un programme de travaux lorsque les fuites sont supérieures à un certain seuil. Un dispositif à la fois dissuasif et incitatif permettrait d’atteindre cet objectif : une majoration de la redevance de l’Agence de l’Eau en cas de dépassement du seuil et l’attribution d’une prime de résultats après travaux.
- Limitation de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques via l’interdiction de publicité à destination les particuliers.
- Renforcement de la protection des captages via la limitation voire l’interdiction de certains produits phytopharmaceutiques dans les 500 captages prioritaires.
- Les départements pourraient être maîtres d’ouvrage des études de définition et de travaux afin d’achever la mise en place des périmètres de protection des captages.
- Obligation de réaliser un inventaire détaillé du patrimoine pour tous les services d’eau, quel que soit leur mode de gestion.
- Obligation de déterminer un programme de travaux lorsque les fuites sont supérieures à un certain seuil. Un dispositif à la fois dissuasif et incitatif permettrait d’atteindre cet objectif : une majoration de la redevance de l’Agence de l’Eau en cas de dépassement du seuil et l’attribution d’une prime de résultats après travaux.
- Limitation de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques via l’interdiction de publicité à destination les particuliers.
- Renforcement de la protection des captages via la limitation voire l’interdiction de certains produits phytopharmaceutiques dans les 500 captages prioritaires.
- Les départements pourraient être maîtres d’ouvrage des études de définition et de travaux afin d’achever la mise en place des périmètres de protection des captages.
En matière d’assainissement :
- Obligation de réalisation d’un inventaire détaillé du patrimoine pour tous les services d’assainissement quel que soit leur mode de gestion.
- Favorisation de la mise en place d’un service unifié de l’assainissement dans les agglomérations (mise en œuvre à partir de 2012).
- Les communes pourraient effectuer des travaux d’office pour mettre en conformité les installations d’assainissement non collectif.
- Obligation de réalisation d’un inventaire détaillé du patrimoine pour tous les services d’assainissement quel que soit leur mode de gestion.
- Favorisation de la mise en place d’un service unifié de l’assainissement dans les agglomérations (mise en œuvre à partir de 2012).
- Les communes pourraient effectuer des travaux d’office pour mettre en conformité les installations d’assainissement non collectif.
OFFRES D'EMPLOI
Le Syndicat de Bassin Versant de la Varenne
recherche un(e) chargé(e) de
communication.
Important : les candidatures doivent être adressées uniquement au conseiller pôle emploi, qui vérifie l'éligibilité des candidats
Consulter l’annonce
Important : les candidatures doivent être adressées uniquement au conseiller pôle emploi, qui vérifie l'éligibilité des candidats
Consulter l’annonce
Le Syndicat d’Eau et d’Assainissement de Bray-Sud
recherche un(e) technicien(ne) pour son Service Public d’Assainissement
Non Collectif (SPANC). Poste à pourvoir dès que possible.
Consulter l’annonce
Consulter l’annonce
MARCHES PUBLICS : ANNULATION DU SEUIL DE 20 000 € HT
Le Conseil d'Etat a annulé les dispositions du décret
n°2008-1356 du 19 décembre 2008 relevant de 4.000 à 20.000
euros le seuil en-deçà duquel un marché public peut être passé sans
publicité ni concurrence préalable. Cette annulation prendra effet à
compter du 1er mai 2010.
Voir l'arrêt du 10 février 2010
Voir l'arrêt du 10 février 2010
COMMISSIONS DES AIDES DE L'AGENCE DE L'EAU
Dates des commissions des aides de l’AESN pour l’année
2010 :
• Mardi 2 février
• Mardi 13 avril
• Mardi 29 juin
• Mardi 5 octobre
• Mardi 30 novembre
• Mardi 2 février
• Mardi 13 avril
• Mardi 29 juin
• Mardi 5 octobre
• Mardi 30 novembre
NB : Nous vous rappelons que la clôture de l’ instruction des dossiers a lieu un mois avant la date
de réunion de la Commission. Par conséquent, le dossier complet de demande d’aide doit
parvenir à l’AESN au plus tard 1,5 mois avant la date de Commission des aides.
Dates des décisions du Directeur de l’AESN pour l’année 2010 :
• Liste de janvier : signature prévue semaine 3
• Liste de février : signature prévue semaine 8
• Liste de mars : signature prévue semaine 12
• Liste d’avril : signature prévue semaine 18
• Liste de juin : signature prévue semaine 23
• Liste de juillet : signature prévue semaine 27
• Liste de septembre : signature prévue semaine 36
• Liste d’octobre : signature prévue semaine 40
• Liste de novembre : signature prévue semaine 45
NB : Nous vous rappelons que la clôture de l’ instruction des dossiers
pour la liste
considérée a lieu 3 à 4 semaines avant la signature, ce qui signifie avoir reçu le dossier
complet de demande d’aide au plus tard 1,5 mois avant la date de signature du Directeur.
considérée a lieu 3 à 4 semaines avant la signature, ce qui signifie avoir reçu le dossier
complet de demande d’aide au plus tard 1,5 mois avant la date de signature du Directeur.
AIDES DE L'AGENCE DE L'EAU AUX OPERATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
L’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) finance, à hauteur de 60% de leur
coût, les opérations d’ANC (études et travaux) réalisées sous maîtrise d’ouvrage
publique.
En outre, l’AESN aide au fonctionnement des installations d’ANC via une prime pour le contrôle et l’entretien de celles-ci, versée chaque année au SPANC sous réserve du respect des critères d’éligibilité (zonage, règlement de service, compétence entretien). Le taux diffère selon le zonage pollution. La prime est plafonnée à 80% du montant des redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique versées par les abonnés non raccordables au réseau d’assainissement non collectif.
Télécharger la plaquette d’information
En outre, l’AESN aide au fonctionnement des installations d’ANC via une prime pour le contrôle et l’entretien de celles-ci, versée chaque année au SPANC sous réserve du respect des critères d’éligibilité (zonage, règlement de service, compétence entretien). Le taux diffère selon le zonage pollution. La prime est plafonnée à 80% du montant des redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique versées par les abonnés non raccordables au réseau d’assainissement non collectif.
Télécharger la plaquette d’information
Votre interlocuteur à l’AESN : M. Philippe DANOIS (Tél : 02.35.63.61.51
; Fax : 02.35.63.61.59 ; Courriel : danois.philippe@aesn.fr)
CAPTAGES PRIORITAIRES
La liste et la carte des 500 captages prioritaires
menacés par les pollutions diffuses et dont la protection de l'aire
d'alimentation est prioritaire peuvent être consultées sur le site des
Ministères de l'Ecologie, de l'Agriculture et de la Santé.
CARTE D'AVANCEMENT LOCAL DES ETUDES DE SECURISATION
Les études de sécurisation de la production en eau potable en seine Maritime couvrent actuellement les 2/3 du département.