Le Sidesa, une collectivité au service des collectivités

Créé en 1961, le Syndicat Interdépartemental De l’Eau Seine Aval (SIDESA) est un syndicat mixte regroupant 98 collectivités compétentes en eau, assainissement et ruissellement.

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Visite Technique

La visite technique aura lieu le vendredi 16 septembre 2016 dans la région de Boulogne-sur-Mer. Au programme : Visite de la STEP [...]

Retrait du Syndicat Mixte Caux Seine Urbanisme : Absence de majorité requise

L'Assemblée Générale du SIDESA a accepté par délibération du 20 novembre 2015 la demande de [...]

Questions / Réponses

Les factures d'un marché public sont-elles communicables ?

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Eau potable et attentats

Le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population lors de situations de crise est une obligation pour tous les exploitants des services publics d’eau potable (art.L.1321-1 du Code de la Santé Publique). L’article R.1321-23 du Code de la Santé [...]

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Fin de la procédure

La notification du rejet de la candidature ou de l'offre reste une obligation, mais la teneur de l’obligation varie selon le type de procédure. En procédure formalisée : L'acheteur doit indiquer le rejet et ses motifs. Lorsqu'une telle [...]

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Régularisation des offres

En procédure adaptée, lorsque l'acheteur a prévu de négocier, il peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation, à condition d'avoir indiqué dans les documents de la consultation qu'il [...]

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