Le Sidesa, une collectivité au service des collectivités

Créé en 1961, le Syndicat Interdépartemental De l’Eau Seine Aval (SIDESA) est un syndicat mixte regroupant 92 collectivités compétentes en eau, assainissement et ruissellement.

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Le SIDESA organise une Commission Assainissement ayant pour thème : « Le traitement des boues des STEP » le mardi [...]

Pas de report de la date de transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI à fiscalité propre (Réponse ministérielle)

Via une réponse à une question écrite d'un sénateur, le Gouvernement réaffirme le calendrier de transfert des [...]

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Desserte en eau potable des habitations existantes

L’article L.2224-7-1 du CGCT fait obligation aux collectivités compétentes en matière d’eau potable d’arrêter un schéma de distribution d’eau potable qui définit les zones desservies et celles non desservies. Il [...]

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Responsabilité environnementale

Le régime d’une "responsabilité environnementale" résulte de la loi du 1er août 2008 transposant la directive européenne du 21 avril 2004 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la [...]

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Débat d'Orientation Budgétaire

Obligation L’article L.2312-1 du CGCT rend le DOB obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les établissements publics administratifs des communes de 3 500 habitants et plus, et les EPCI comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus [...]

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