Restons connectés
Suivez toute notre actualité sur les réseaux sociaux ou avec notre flux RSS :
S'abonner à la newsletter
Pour ne rater aucune de nos actualités, abonnez-vous à notre newsletter !
36 résultats pour votre recherche "991" page : 1 / 4
La directive n°91/271/CEE en date du 21 mai 1991 sur le traitement des eaux urbaines résiduaires fixe les obligations minimales que [...]
La mise en place de périmètres de protection autour d’un captage d’eau potable est obligatoire (art.L.1321-2 du CSP). Ces [...]
Des modifications substantielles ont été apportées à la définition des Eaux Destinées à la [...]
L'article L.2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit qu'il est interdit aux communes [...]
L'ordonnance n°2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux [...]
L'obligation de maintien de prairies permanentes, le régime de déclaration/d'autorisation préalable à la [...]
La directive 91/676CEE du 12 décembre 1991 ou directive nitrates, vise à réduire la pollution des eaux provoquée par les [...]
Dans la fonction publique territoriale, l'autorité territoriale peut autoriser les agents à utiliser leur véhicule terrestre [...]
Le ministère en charge de l'environnement ne peut qu'encourager les démarches visant à une meilleure gestion des [...]
Dans le cadre de la vente d'un immeuble à usage d'habitation, le Code de la Santé Publique (art.L.1331-11-1, renvoyant à [...]