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Questions fréquentes

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194 résultats
Mis à jour le 16/09/2026 Conformité du raccordement
Assainissement collectif

Conformité du raccordement

Il n’existe pas de texte général abordant la question précise de la conformité des raccordements. Prescriptions techniques L’article L.1331-1 du Code de la santé publique dispose que : "La commune peut fixer d...

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Mis à jour le 16/09/2026 Assermentation des agents intercommunaux
Assainissement collectif

Assermentation des agents intercommunaux

En complément ou non du recrutement d'agents de police municipale, le président de l'EPCI à fiscalité propre peut décider de mettre en oeuvre ses arrêtés de police en matière d'assainissement par des agents spécialement...

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Mis à jour le 16/09/2026 Contrôle de légalité des marchés publics
Commande publique

Contrôle de légalité des marchés publics

La transmission des actes des collectivités territoriales au préfet constitue une des conditions de l’acquisition de leur caractère exécutoire (art.L.2131-1 du CGCT). Il ne s’agit donc pas simplement d’une formalité m...

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Mis à jour le 16/09/2026 Sous-traitance et concessions de service public
Commande publique

Sous-traitance et concessions de service public

La sous-traitance est possible dans le cadre d’un contrat de concession de service public.Un concessionnaire peut confier l'exécution d'une tâche de son contrat de CSP à un sous-traitant, dès lors que ce dernier est expr...

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Mis à jour le 16/09/2026 Avis d'attribution des concessions
Commande publique

Avis d'attribution des concessions

Il convient de faire la distinction entre la publication de l’avis d’intention de conclure ou l’avis d’attribution d’une part et la publication de la délibération autorisant l’exécutif à signer le contrat d’autre part....

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Mis à jour le 16/09/2026 Ultrafiltration
Eau potable

Ultrafiltration

L’ultrafiltration est un procédé mécanique simple utilisé dans le domaine de l’eau potable pour en extraire les particules en suspension. L'ultrafiltration peut permettre d'ôter les particules d'un diamètre supérieur...

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