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L’ultrafiltration est un procédé mécanique simple utilisé dans le domaine de l’eau potable pour en extraire les particules en suspension. L'ultrafiltration peut permettre d'ôter les particules d'un diamètre supérieur...
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Les termes d'"avenant", de "décision de poursuivre" et de "marchés complémentaires" disparaissent et font place aux "modifications" du marché public en cours d'exécution. Désormais, seulement six cas de modifications...
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L’Architecte des Bâtiments de France (ABF) doit être consulté pour certains projets en fonction des secteurs où ils sont envisagés : Secteur sauvegardé ; Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbanistiqu...
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Obligation L’article L.2312-1 du CGCT rend le DOB obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les établissements publics administratifs des communes de 3 500 habitants et plus, et les EPCI comprenant au...
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Le régime d’une "responsabilité environnementale" résulte de la loi du 1er août 2008 transposant la directive européenne du 21 avril 2004 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et...
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Mis en place par les partenaires sociaux, dans un premier temps, les accords de prévoyance s'adressaient essentiellement aux cadres (art.7 de la Convention Collective Nationale de retraite et de prévoyance des cadres du...
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Le Règlement Général relatif à la Protection des Données Personnelles (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai 2018. Le RGPD ne constitue pas une révolution en matière de protection des données. En effet, les principes dir...
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Constitution La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est constituée entre l’EPCI soumis au régime de TPU et ses communes membres et est chargée d’évaluer les transferts de charges (art.1609 n...
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Les articles L.5211-5 (création d'EPCI) et L.5211-17 (extension de compétences d'un EPCI) du CGCT relatif prévoient que : Le transfert de compétence "entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des biens, équ...
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Les lingettes sont des produits récents de plus en plus utilisés par les particuliers dans le domaine ménager et le domaine des cosmétiques. Elles sont parfois signalées comme « biodégradables », voire pouvant être je...
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Tout service public d'assainissement, quel que soit son mode d'exploitation, donne lieu à la perception de redevances d'assainissement, dont le tarif est fixé par le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établiss...
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La leptospirose est l’une des premières zoonoses mortelles dans le monde. On compte 1 million de leptospiroses sévères par an dans le monde avec un taux de mortalité de 5 à 20%, bien loin devant la dengue. La Franc...
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