Le DC4 est-il obligatoire pour les marchés passés en procédure adaptée et les marchés passés sans publicité et sans mise en concurrence (inférieurs à 40 000 € HT) ? Publié le 09/03/2020 - Mis à jour le 09/03/2020 - Lire la réponse
Quelles sont les obligations de publication des données essentielle pour les marchés entre 25 000 € et 40 000 € HT ? Publié le 12/02/2020 - Mis à jour le 12/02/2020 - Lire la réponse
Qui peut être élu au comité syndical d’un syndicat de communes ou d’un syndicat mixte à compter du 1er mars 2020 ? Publié le 30/01/2020 - Mis à jour le 30/01/2020 - Lire la réponse
Quel est le statut juridique des mares? Publié le 10/05/2011 - Mis à jour le 19/12/2019 - Lire la réponse
L'intégration d'une formule de révision de prix ou à la correction de cette formule par voie d'avenant est-elle possible ? Publié le 09/11/2019 - Mis à jour le 09/11/2019 - Lire la réponse
Dans le cadre de transfert de compétences, les procédures de passation de marchés publics en cours sont-elles, à l’instar des contrats déjà conclus, transférées et donc poursuivies par la collectivité nouvellement compétente ? Publié le 02/10/2019 - Mis à jour le 02/10/2019 - Lire la réponse
Les bouches d'égout et les avaloirs relèvent de la compétence assainissement pluvial ou de la compétence voirie ? Publié le 28/06/2017 - Mis à jour le 24/09/2019 - Lire la réponse
Dans quels cas un contrôleur technique doit être désigné par le maître d’ouvrage ? Publié le 18/09/2019 - Mis à jour le 18/09/2019 - Lire la réponse
Les congés - autres que les congés maladie - ouvrent-ils droit à RTT ? Publié le 26/08/2019 - Mis à jour le 26/08/2019 - Lire la réponse
Les critères d'attribution des concessions doivent-ils être pondérés ou hiérarchisés ? Publié le 28/01/2019 - Mis à jour le 08/07/2019 - Lire la réponse
