Un candidat à un marché public n’a pas indiqué les prix dans son offre ? Est-il possible de régulariser cette omission ? Publié le 14/01/2010 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Le délai de réception des offres doit-il être prolongé en cas de grève du service postal? Publié le 16/03/2011 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Est-il possible d’arrêter une procédure de DSP en cours et de choisir un autre mode de gestion ? Publié le 13/01/2010 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Un projet de déviation de route nationale est mis en œuvre par le département. Or, ces travaux de voirie nécessitent le déplacement de canalisations appartenant au syndicat ? Qui doit payer ce déplacement ? Publié le 13/01/2010 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Est-il possible d'interdire la construction d'habitations à proximité d'un château d'eau? Publié le 13/01/2010 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Un agriculteur à la suite de travaux a endommagé une canalisation d'eau potable sur son terrain, il n'y a pas de convention de servitude de passage. Qui doit payer les réparations, la commune ou le particulier ? Publié le 13/01/2010 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Est-il possible de convoquer les membres du conseil municipal autrement que par un courrier envoyé à leur domicile (notamment par le dépôt de la convocation dans une case qui leur est réservée à la mairie) ? Publié le 13/01/2010 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Qui peut assister aux séances de l’assemblée délibérante du syndicat ? Publié le 13/01/2010 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Peut-on fixer le montant de la contribution communale aux recettes du syndicat intercommunal au prorata des travaux dont la commune va effectivement bénéficier durant l’année ? Publié le 13/01/2010 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
En cas de conflit entre le président d’un EPCI et l’organe délibérant, est-il possible à ce dernier de mettre fin aux fonctions du président ? Publié le 13/01/2010 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse