La pénalité de l'article L.1331-8 du CSP est-elle applicable au refus d'accès à la propriété à l'agent du SPANC opposé par le propriétaire/l'usager?

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Oui.

L'article L.1331-8 du CSP mentionne que le champ d'application de la pénalité est les cas d'irrespect des articles L.1331-1 à L.1331-7-1 du Code de la Santé Publique, lesquels ne concernent...

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