Le classement d'une habitation existante en zone de suspicion de cavité souterraine empêche-t-il la mise en place d'un ANC ?

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D’un point de vue réglementaire, si le SPANC a en sa possession des éléments techniques qui mettent en évidence l’impossibilité de réaliser un ouvrage sur le terrain alors le SPANC doit conclure à la non-conformité du projet car inadapté aux caractéristiques du sol en place (article 3 de l’arrêté du 27 avril 2012 relatif au...

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