Comment alléger le fardeau budgétaire des collectivités locales en matière d'épuration des eaux usées face au développement de la présence de micropolluants ? Publié le 23/04/2022 - Mis à jour le 23/04/2022 - Lire la réponse
Dans quel délai le rapport de contrôle de raccordement au réseau public d’assainissement doit-il être transmis aux propriétaires ? Publié le 13/04/2022 - Mis à jour le 13/04/2022 - Lire la réponse
Existe-t-il une obligation de mettre en place un branchement spécifique pour les usages ne rejetant pas d’eaux usées au réseau public ? Publié le 31/03/2022 - Mis à jour le 04/04/2022 - Lire la réponse
Une commune peut-elle s’opposer au stockage de boues d'épuration dans un hangar chez une personne privée ? Publié le 05/03/2022 - Mis à jour le 05/03/2022 - Lire la réponse
Comment contraindre l'agriculteur à respecter les règles d'épandage ? Publié le 05/03/2022 - Mis à jour le 05/03/2022 - Lire la réponse
En cas de récupération autorisée des eaux de pluie, quelles sont les modalités de comptabilisation de ces eaux rejetées dans le réseau public d'assainissement collectif ? Publié le 31/12/2021 - Mis à jour le 31/12/2021 - Lire la réponse
Les nouveaux taux de TVA "gestion des déchets des ménages" sont-ils applicables aux prestations relatives aux boues d'épuration ? Publié le 02/12/2021 - Mis à jour le 02/12/2021 - Lire la réponse
Combien de temps est valable le contrôle des raccordements au réseau public de l’assainissement collectif ? Publié le 02/12/2021 - Mis à jour le 02/12/2021 - Lire la réponse
Après raccordement au réseau public d’assainissement, peut-on appliquer la pénalité de l’article L.1331-8 lorsque le propriétaire n’a pas mis hors service l’ancienne installation d’ANC ? Publié le 29/06/2017 - Mis à jour le 30/09/2021 - Lire la réponse
Quel taux de TVA s'applique pour les prestations relatives à l'élimination et au traitement des boues ? Publié le 19/07/2021 - Mis à jour le 19/07/2021 - Lire la réponse
