Une commune peut-elle s’opposer au stockage de boues d'épuration dans un hangar chez une personne privée ?
Les boues d’épuration urbaines sont considérées comme des déchets (art.R.211-27 du Code de l’environnement).
NB : Les matières de vidanges issues des dispositifs d’ANC sont assimilées aux boues issues de stations d'épuration (dernier alinéa de l’article R.211-29 du Code de l’environnement).
L’article L.541-2 du Code de l’environnement dispose que :
"Tout producteur ou détenteur de...
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